1. Procédures d’enregistrement des complexes coopératifs2. Enregistrement de la fondation des succursales, des bureaux de représentation et des lieux commerciaux des complexes coopératifs3. Enregistrement du changement du nom et de l’adresse du siège social, domaines et métiers de production et d’affaire, du capital social, du représentant légal ; du nom, de l’adresse, du représentant de la succursale, du bureau de représentation de la coopérative.4. Procédures d’enregistrement de la division des complexes coopératifs5. Procédures d’enregistrement de la séparation des complexes coopératifs6. Enregistrement de la fusion des complexes coopératifs7. Enregistrement de l’intégration des complexes coopératifs8. Re-délivrance du certificat d’enregistrement du complexe coopératif (en cas de perte)9. Re-délivrance du certificat d’enregistrement de la succursale, du bureau de représentation du complexe coopératif (en cas de perte)10- Re-délivrance du certificat d’enregistrement du complexe coopératif (en cas d’ endommagement)11. Re-délivrance du certificat d’enregistrement de la succursale, du bureau de représentation du complexe coopératif (en cas d’endommagement)12- Retour du certificat d’enregistrement du complexe coopératif (pour la dissolution volontaire du complexe coopératif)13- Enregistrement du changement des contenus enregistrés de la succursale, du bureau de représentation, lieu commercial du complexe coopératif.14- Notification de modification du contenu de l’enregistrement du complexe coopératif15- Notification des apports, de l’achat des actions, de la fondation de l’entreprise du complexe coopératif16. Suspension temporaire des activités des complexes coopératifs, des succursales, des bureaux de représentation et des lieux commerciaux des complexes coopératifs17- Arrêt des activités des succursales, des bureaux de représentation et des lieux commerciaux des complexes coopératifs18- Re-délivrance du certificat d’enregistrement des complexes cooperatifs (en cas de changement du certificat d’enregistrement commercial en certificat d’enregistrement des complexes cooperatifs) 19. Changement de l’agence d’enregistrement du complexe coopératif
Đẹp
Bình thường
Xấu
Khác